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Marques déposées par CASSAGNE ET VITAILLESTODO
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Croix de France
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Croix de France
SCEA CASSAGNE ET VITAILLES

Numéro de dépôt :
4384814
Date de dépôt :
29/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/08/2027
Croix de France de CASSAGNE ET VITAILLES

Présentation de la marque Croix de France

Déposée par voie électronique le 29 août 2017 par CASSAGNE ET VITAILLESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Croix de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-38 du 22 septembre 2017.

Le déposant est CASSAGNE ET VITAILLESTODO domicilié(e) 421 Chemin des Contrebandiers - 84450 - Jonquerettes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas SEFFUSATTI domicilié(e) 421 Chemin des Contrebandiers - 84450 - Jonquerettes - France.

La marque Croix de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4384814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Croix de France arrivera à expiration en date du 29 août 2027.

CASSAGNE ET VITAILLES a également déposé les autres marques suivantes : A méditer Année Une , La Balance , COMTE DE PIERRE , Clas Mani , RESERVE DELLACROIX RD , CHEVALIER DE BRANAIRE , Vieux Beffroi , Les Combarels , REVE DE MARS TRADITION ET HERITAGE , Les Chausmes


SCEA CASSAGNE ET VITAILLES - 421 Chemin des Contrebandiers - 84450 - Jonquerettes - France


Nicolas SEFFUSATTI - 421 Chemin des Contrebandiers - 84450 - Jonquerettes - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Enregistrement avec modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.